Conditions Générales de Vente

ACCEPTATION DES CONDITIONS : Ces conditions s'appliquent automatiquement à toute commande. Elles deviennent opposables dès que le Client paie l'acompte de 60 %, transmet les documents de démarrage, ou valide le devis par écrit. Aucune signature physique n'est requise.

0.1 Exclusion des CGV du Client Les présentes CGP s'appliquent à l'exclusion expresse de toute autre condition, notamment celles du Client, quelles que soient leur date de communication. Le Client renonce à opposer ses propres conditions générales d'achat ou de commande.

0.2 Obligation de moyens L'engagement de Parallax Stud.io est une obligation de moyens et non de résultats. Parallax Stud.io met en œuvre tous les moyens professionnels nécessaires sans pouvoir garantir un résultat commercial ou esthétique déterminé.

Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles Parallax Stud.io s'engage à réaliser des prestations de visualisation architecturale. Les détails spécifiques (nombre de vues, angles, tarifs, délais) sont définis dans le devis joint.

2.1 Documents techniques — fournis AVANT le début des travaux

Documents obligatoires :

Fichier 3D SketchUp (.skp), plans DWG/PDF à jour, cotés et à l'échelle

Coupes, élévations et plans de façades avec spécifications matériaux

Plans de détails techniques et d'aménagement paysager si pertinent

Cahier des charges :

Angles de vue, ambiance et style recherchés, liste des matériaux, éléments de décoration

IMPORTANT : Tout retard de fourniture suspend automatiquement les délais contractuels et peut entraîner une facturation additionnelle (cf. Art. 8.3).

2.2 Spécifications esthétiques

Mood-board ou références visuelles, exemples de rendus, photos de matériaux, liste du mobilier souhaité

2.3 Formats acceptés

3D : SketchUp (toute version) — Plans : DWG, PLN, RVT, PDF haute résolution

Images : JPG, PNG (min. 1920×1080 px) — Documents : PDF, DOCX, PPTX — Nuanciers : PDF, AI, PSD

2.4 Documents incomplets ou erronés

Le Prestataire décline toute responsabilité pour les erreurs ou retards résultant de documents inexacts ou incomplets. En cas de découverte en cours de production : révision tarifaire +20 % +

3.1 Modalités de paiement

60 % à la commande (acompte de démarrage) — 40 % à la livraison (avant remise des fichiers HD)

Délai de règlement : 30 jours maximum après émission de facture

Modes acceptés : virement bancaire, chèque à l'ordre de PARALLAX STUD.IO, espèces (limite légale 20 000 MAD)

3.2 Contestation de factures et compensation

Toute contestation doit être formulée par écrit dans les 3 jours ouvrés suivant réception. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée. Aucune compensation unilatérale sur les sommes dues n'est admise sans accord écrit préalable.

3.3 Révisions et modifications

3 cycles de révisions mineures inclus (lumière, matériaux, mobilier mineur)

Révision majeure (angle, modification architecturale, refonte d'ambiance) : +30 % du prix initial

Modification après validation finale : facturée séparément

Délai de réponse Client : 48 h maximum par cycle — passé ce délai, le visuel est validé

3.4 Pénalités de retard de paiement

Applicables automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure :

10 % TTC/mois (ou fraction) sur facture impayée

Indemnité forfaitaire : 500 MAD (art. 7, loi n°32-10)

Intérêts au taux directeur Bank Al-Maghrib + 5 points

Clause d'accélération : tout impayé rend immédiatement exigibles toutes les autres factures en cours

Suspension des travaux + blocage des livraisons HD jusqu'à régularisation complète

Après 15 j : mise en demeure recommandée (150 MAD à la charge du Client) — après 30 j : cabinet de recouvrement ou avocat, frais intégralement à la charge du Client

3.5 Révision des prix

Pour les projets > 3 mois, révision possible en cas d'IPC HCP > 5 %, de modifications substantielles du projet, ou d'augmentation du périmètre des prestations.

3.6 Variation de change et coûts externes

Pour les projets facturés en devises étrangères, ajustement proportionnel si la variation MAD/devise dépasse 3 % entre la date du devis et la facturation. Toute hausse significative de coûts logiciels, GPU/cloud ou licences tiers peut également justifier une révision après

4.1 Propriété de Parallax Stud.io

Parallax Stud.io conserve la propriété intellectuelle de toutes les créations : droit de signature, usage en portfolio, participation à des concours, publication sur ses réseaux sociaux.

4.2 Licence accordée au Client

Le Client obtient une licence d'utilisation sans limite de temps pour le projet spécifique, sur tous supports de communication liés à ce projet, avec obligation de mentionner « © Parallax Stud.io » sur toute publication.

Droits NON accordés sans accord écrit : ✗ usage pour un autre projet ✗ cession à des tiers ✗ revente des images ✗ suppression des crédits

4.3 Fichiers sources

Non inclus dans la livraison standard — disponibles sur demande écrite : +150 % du montant initial, usage limité au projet spécifique, interdiction de revente ou cession.

4.4 Sanctions

Parallax Stud.io intègre des métadonnées et watermarks invisibles et surveille l'utilisation des images. Toute utilisation non autorisée : 300 % du montant initial + indemnité forfaitaire minimale 50 000 MAD + dommages et intérêts.

5.1 Étapes de production (durées indicatives)

Brief et validation — 1-2 j

Modélisation 3D — 5-7 j

Mise en place des vues — 2-3 j

Textures et matériaux — 3-4 j

Rendu final et post-production — 3-4 j

Retouches — 1-2 j

5.2 Délais

2 à 3 semaines après réception des documents et de l'acompte. Délais suspendus en cas de retard Client. Option RUSH : délai réduit de 50 % — supplément +50 % — sous réserve de disponibilité.

5.3 Formats de livraison

Images : JPEG 300 dpi (min. 5 000 px), TIFF sans compression, PNG alpha, versions web — sur demande. Vidéos : MP4 HD monté (logos, textes, son), lien de téléchargement valable 1 mois. Archivage : 12 mois après livraison — conservation prolongée : 500 MAD/an.

Les deux parties maintiennent la confidentialité de toutes les informations échangées. Parallax Stud.io s'engage à ne pas publier les images avant la communication officielle du Client et peut signer un NDA si nécessaire (exception : portfolio professionnel avec autorisation).

Le Client s'interdit de divulguer ou transmettre à des tiers les méthodes, informations techniques, commerciales ou financières de Parallax Stud.io acquises dans le cadre du contrat.

Sanctions en cas de violation par le Client : dommages et intérêts (art. 77 DOC) + résiliation immédiate possible.

7.1 Conditions d'annulation

- Avant démarrage : retenue de 30 % de l'acompte

- Pendant la modélisation : 50 % du montant total

- En cours de production : prorata de l'avancement

- Après la phase de rendu : 100 % du montant total

7.2 Procédure:

Notification écrite obligatoire — préavis 15 jours ouvrés — facturation au prorata — remise des travaux effectués.

7.3 Résiliation par Parallax Stud.io:

En cas de : non-paiement, non-fourniture des documents malgré relances, comportement abusif envers l'équipe.

7.4 Résiliation pour changement de situation du Client:

En cas de fusion, liquidation, cessation de paiements, redressement judiciaire ou tout événement affectant la solvabilité du Client, Parallax Stud.io peut suspendre les travaux jusqu'à présentation de garanties suffisantes, ou résilier par notification écrite sans mise en demeure ni intervention judiciaire, sans préjudice de dommages et intérêts.

8.1 Engagements de Parallax Stud.io

Respect des délais, qualité professionnelle constante, sauvegarde des fichiers 1 an, respect des normes techniques de l'industrie.

8.2 Engagements du Client

Documents exacts et à temps, interlocuteur unique désigné, validation sous 48 h, paiements dans les délais.

8.3 Pénalités Client

Retard de validation > 48 h : 500 MAD/jour + prolongation automatique

Documents incorrects : +20 % + 200 MAD/heure de correction

Interlocuteur supplémentaire : 1 000 MAD/personne

Retard de paiement : cf. Art. 3.4

8.4 Limitation de responsabilité

Responsabilité de Parallax Stud.io strictement limitée au montant total payé par le Client. Exclusion de toute responsabilité pour dommages indirects, pertes d'exploitation, erreurs liées à des documents inexacts, réclamations de tiers, ou problèmes de compatibilité. Exception : faute lourde ou intentionnelle.

9.1 Force majeure:

Parallax Stud.io est déchargée de ses obligations en cas d'événement imprévisible et insurmontable (catastrophe naturelle, panne informatique majeure, maladie grave, situation exceptionnelle). Effets : suspension des obligations, prolongation des délais, aucune pénalité. Si > 30 jours : résiliation possible.

9.2 Hardship (imprévision):

Si un changement imprévisible rend l'exécution excessivement onéreuse (hausse majeure des coûts d'énergie, cloud, licences ; évolution fiscale ou réglementaire significative), Parallax Stud.io peut demander l'ouverture de négociations pour adapter le contrat. Refus de négocier de bonne foi dans les 15 jours → résiliation sans indemnité du Prestataire (DOC).

Droit marocain applicable (DOC, Code de Commerce, loi 17-97, loi 2-00). Règlement amiable dans les 30 jours. À défaut : Tribunal de Commerce de Rabat compétent à titre exclusif. Prescription : 15 ans. Langue du contrat : français (version française prévalante en cas de traduction).

Logiciels professionnels sous licence, matériel de pointe, backup quotidien, veille technologique constante.

Garantie technique : 30 jours après livraison — corrections gratuites des bugs, erreurs de rendu ou fichiers corrompus. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la livraison, faute de quoi les livrables sont réputés conformes.

Exclusions : adéquation aux objectifs commerciaux, résultats de vente, conformité réglementaire, modifications effectuées par le Client.

Intégralité de l'accord : CGP + devis signé. Toute modification requiert un avenant écrit signé par les deux parties. Les clauses nulles n'affectent pas les autres. La tolérance d'un manquement ne vaut pas renonciation. Le Client ne peut céder ses droits sans accord écrit de Parallax Stud.io.

Acceptation : Le Client reconnaît avoir reçu et eu la possibilité de prendre connaissance des présentes CGP avant tout engagement. Il ne pourra invoquer leur méconnaissance. L'acceptation est réputée acquise dès paiement de l'acompte, transmission des documents, ou validation écrite du devis — incluant l'exclusion de toute autre CGV (cf. Art. 0.1).

🔔 Pas besoin de signer ou retourner ce document — il s'applique automatiquement.

☑ Avant démarrage : valider le devis par email + payer 60 % d'acompte + fournir TOUS les documents + désigner UN interlocuteur unique

☑ Pendant le projet : répondre aux validations sous 48 h

☑ À la livraison : valider sous 7 jours + payer le solde 40 % + mentionner « © Parallax Stud.io » sur toute publication

✓ Vous pouvez : utiliser les images sans limite de temps pour votre projet, sur tous supports, avec 3 cycles de révisions mineures inclus

✗ Vous ne pouvez pas : utiliser pour un autre projet — supprimer les crédits — revendre les images — obtenir les fichiers sources 3D (sauf option +150 %)